La France enregistre près de 5,6 millions de fonctionnaires d’après une étude menée par l’Officiel du Déménagement. 4% de ces agents de la fonction publique déménagent chaque année et ont droit à des aides spécifiques dans le cadre de leur changement de résidence. Parmi lesdites aides figurent l’ICR, l’AIP ou encore la PSI.
L’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP)
Les agents qui viennent d’être recrutés en tant que fonctionnaires ou qui ont été mutés dans des quartiers prioritaires ont droit à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État ou AIP. Cette prestation couvre le premier loyer mensuel avec les charges, le dépôt de garantie, les frais d’agence et de rédaction de bail ainsi que les frais de déménagement. Le plafond accordé par l’AIP s’élève à 900 euros en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Île-de-France et dans les zones définies comme prioritaires. Dans les autres régions, le seuil baisse à 500 euros. Pour pouvoir accéder à cette offre, il faut être un fonctionnaire recruté par la voie du PACTE ou selon l’article 27 de la loi du 11 janvier 198, être ouvrier d’État, magistrat, stagiaire ou fonctionnaire civil titulaire. L’agent doit avoir un revenu fiscal de référence de moins de 24.818 euros ou de 36.093 euros s’il est question d’un couple.
L’Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR)
L’ICR est une aide au déménagement de fonctionnaire qui est versée aux agents de la fonction publique obligés de changer de ville à cause d’une affectation. Dans le jargon, on fait référence au « changement de résidence administrative dû à une mutation dans une autre ville ». L’ICR prend en charge d’une part le transport de l’agent muté ainsi que sa famille vivant sous le même toit comme son conjoint et ses enfants et d’autre part, elle donne droit à une prime forfaitaire destinée au transport des bagages et du mobilier. Le montant accordé par l’ICR est ainsi calculé en fonction de la distance parcourue ainsi que du volume en m3 du mobilier transporté. Une majoration de 20% peut s’appliquer si le déménagement découle d’une promotion interne ou d’un concours, d’un changement de résidence dû à un avancement de grade, d’une mutation d’office ou lors d’un changement d’affectation non demandé. À l’inverse, une réduction de 20% est opérée en cas de détachement, de changement de poste sollicité par l’agent ou d’une réintégration après un congé de longue durée ou une maladie.
La prime spéciale d’installation (PSI)
Tous les fonctionnaires ou stagiaires qui se trouvent en Île-de-France ou qui appartiennent à la communauté de Lille profitent de la Prime Spéciale d’Installation. Le montant de cette aide est défini dans l’article 7 du décret 89-259. Il dépend notamment du lieu de résidence : en zone 1, la prime est de 2 022,97 euros tandis qu’en zone 2, elle est de 1 983,69 euros. En zone 3, la PSI est de 1 964,05 euros. Pour être éligible, l’agent doit entre autres être affecté pour la première fois à Lille ou en Île-de-France. Afin de bénéficier d’un versement, il doit adresser sa demande au DASEN ou par voie hiérarchique au recteur.
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