Récemment, l’assurance emprunteur notamment dans le cadre des crédits immobiliers a fait l’objet d’une réforme. Cette assurance sert à rembourser les organismes prêteurs en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou de décès des emprunteurs. La réforme de l’assurance emprunteur vise à permettre à ces derniers d’accéder plus facilement à ces garanties. Bien qu’elle offre la possibilité de profiter d’une assurance emprunteur à tarif attractif, la réforme risque d’influencer son coût.
Assurance emprunteur : de quoi s’agit-il ?
Le site lemagdelimmobilier.com est conseillé pour prendre connaissance des actus sur l’immobilier, en particulier sur la réforme de l’assurance emprunteur. Non obligatoire, cette assurance est à souscrire temporairement dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle est destinée à rembourser l’organisme prêteur d’une partie ou la totalité des échéances d’un prêt ou du capital restant dû en cas d’événements listés sur ce site. Elle peut être contractée auprès de l’organisme prêteur qui accorde le crédit, mais aussi auprès d’autres assureurs comme une compagnie d’assurance, une assurance de groupe ou encore un courtier.
Les changements apportés par la réforme de l’assurance emprunteur
Votée le 28 février 2022, la loi dite Lemoine « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » apporte, depuis le 1er juin 2022, plusieurs changements pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur souscrits. Les anciens contrats ne seront concernés par ces nouvelles mesures qu’à partir du 1er septembre 2022. Le but de la réforme est de permettre aux emprunteurs de s’adresser à l’organisme de leur choix pour contracter cette assurance tout en facilitant sa souscription. En effet, si auparavant, il n’était possible de changer d’assurance emprunteur qu’une fois par an, grâce à la réforme, il est désormais possible de le faire à tout moment sans frais et auprès de l’assureur de son choix. Depuis le 1er juin 2022, sous certaines conditions, la réforme institue la suppression du questionnaire médical et des examens de santé pour les particuliers qui souscrivent cette assurance. Enfin, la réforme porte sur la réduction du délai du « droit à l’oubli », les personnes présentant un handicap, un risque aggravé de santé ou gravement malades dans le passé n’auront plus à déclarer certaines pathologies datant de plus de 10 ans. Consultez ce site pour connaître les détails de ces 3 principales mesures de la réforme de l’assurance emprunteur.
Les conséquences de la réforme de l’assurance emprunteur
D’une part, cette réforme favorise l’ouverture à la concurrence et par conséquent, une baisse du coût de cette assurance dont le mode de calcul dépend des primes et des garanties prévues dans le contrat. Concrètement, l’assurance emprunteur est prise en compte dans la base de calcul du TAEG du prêt auquel elle est rattachée et celui-ci correspond à la totalité des frais liés à un prêt. D’autre part, la suppression du questionnaire médical pourrait impliquer une hausse assez importante du coût de l’assurance emprunteur pour les emprunteurs ne présentant pas de problèmes de santé. En effet, la loi de février 2022 ne permet plus de prendre en compte l’état de santé des emprunteurs. Pour avoir plus de détails sur les conséquences de la réforme de l’assurance emprunteur, il est recommandé de consulter ce site.
Ajouter un commentaire