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Le guide de l’Assurance

Les professionnels travaillant dans le domaine de la santé et bien-être, la construction, l’automobile, le transport et sport et culture ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, les professions médicales et paramédicales sont tenues d’adhérer à cette assurance afin de protéger leurs activités, leurs locaux et leurs matériels.

Assurance RC Pro du professionnel médical : importance et condition

Puisque l’assurance RC Pro est obligatoire pour les professionnels de santé, le contrat souscrit doit figurer sur leurs devis et factures, avec les coordonnées de l’assureur, les garanties et la zone géographique couverte, avance Le guide de l’Assurance. À défaut de cette assurance, les professionnels responsables doivent indemniser personnellement les tierces victimes, en cas de dommages dans le cadre de leurs activités. Or, en général, cela constitue un montant très élevé, lourd à supporter.

Il faut trois conditions pour que la RC Pro du professionnel médical soit engagée : l’existence d’un dommage corporel, matériel ou immatériel ; un fait à l’origine du dommage et enfin un lien de causalité entre le fait et le dommage et la faute prouvée de l’assuré.

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