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Travaux Expertise

Le professionnel du bâtiment doit le faire avant le début du chantier. Il faut savoir que si elle est souscrite en cours des travaux, elle ne sera pas valable. Le maître d’ouvrage a ainsi intérêt à vérifier avant le commencement de la construction que l'entrepreneur est bien couvert par une garantie décennale. Pour ce faire, il doit exiger une attestation d’assurance. Toutefois, un constructeur sérieux devrait la présenter à son client sans qu’il ne le lui ait pas demandé. Le site Travaux Expertise vous donnera plus d’informations sur le sujet.

L’étendue de la couverture proposée par l’assurance décennale

En vertu de l’article 1792-2 du Code civil, la garantie décennale oblige le constructeur à procéder à la réparation des dommages pouvant mettre en péril la solidité de l’édifice. Cette disposition légale concerne également les sinistres qui affectent le bâtiment dans ses éléments constitutifs et qui les rendent impropres à l’usage auquel il est destiné. La couverture offerte par cette assurance est valable durant 10 ans à partir de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.

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